CGV

Conditions Générales de Vente

  1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet jadenucifera.com, géré par Jade Nucifera, et sont acceptées par l’acheteur.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV » du site dans l’onglet Pages.

Elles sont modifiables par jadenucifera.com à tout moment sans préavis. En cas de modification, il

sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la

commande.

  1. Produits et Prix

jadenucifera.com est un site de vente en ligne d’oeuvres d’art réalisées par l’artiste Jade Nucifera. Le site peut proposer à la vente, des originaux et des tirages; cette caractéristique sera indiquée sur chaque fiche produit.

Toutes oeuvres achetées sur jadenucifera.com en qualité de particulier sont destinées à un usage

personnel. Dans ce cas, toutes reventes à des fins commerciales sont interdites.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, diffusion ou reproduction à

son acquéreur. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande

d’autorisation.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des

stocks disponibles. jadenucifera.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais

s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’acheteur au moment de la commande.

Les prix des oeuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et

d’emballage.

  1. Commandes

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par l’acheteur nécessite la finalisation du processus d’achat sur le site jadenucifera.com. Après validation de la commande, l’acheteur reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, jadenucifera.com s’engage dans un délais de 7 jours

ouvrables à en informer l’acheteur, et proposer de maintenir la commande en attente d’un réassort, ou à proposer un produit similaire à un prix similaire, ou à rembourser par virement bancaire.

  1. Paiement

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.

Les moyens de paiement

– Paypal

Toutes les transactions par cartes bancaires effectuées sur PayPal, assurent un système de

paiement totalement sécurisé. la page de saisie des informations bancaires est cryptée

(technologie SSL, Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne peuvent être interceptées.

Les données bancaires ne sont pas communiquées à jadenucifera.com

– Par chèque

L’acheteur peut effectuer un règlement par chèque bancaire à l’ordre de Jade VERGNEAU en

sélectionnant “payer par chèque” dans “mode de règlement”. Un bon de commande sera alors proposé à l’impression. L’acheteur devra alors accompagner son chèque bancaire de ce bon de commande ainsi que de la copie de sa pièce d’identité et l’adresser à Jade VERGNEAU, 12 rue du Pré Pigeon, 49100 Angers. Les commandes ne seront traitées qu’à réception des trois documents

demandés et encaissement par nos services bancaires de ce dernier.

  1. Expédition et frais de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

Après confirmation de commande, jadenucifera.com s’engage procéder à l’envoie de l’intégralité des produits commandés dans un délai de 12 jours ouvrables. Toutefois, si ce délais ne pouvait être tenu, l’acheteur sera prévenu.

Un e-mail est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition de sa commande.

Les expéditions ne seront pas assurées lors des congés de jadenucifera.com. Les dates des congés seront indiquées sur le site internet. Les expéditions seront assurées dès le retour de l’artiste.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de livrer vers un pays particulier, nous serons

contraints d’annuler la commande et procéderons à un remboursement.

Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Toute commande passée sur le site jadenucifera.com. et livrée en dehors de la France pourra être

soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni informer des droits de douane et taxes applicables.

  1. Non conformités

Il incombe au destinataire de vérifier le bon état du colis, et ce devant le livreur. S’il a été endommagé lors de la livraison, le destinataire doit impérativement refuser le colis, le transporteur se devant d’établir alors sur place un procès-verbal. L’acheteur nous en informera également via l’adresse mail : contact@jadenucifera.com . Après réception du colis par nos services, nous proposerons l’échange ou le remboursement des produits commandés.

En cas d’erreur de livraison de notre part, par rapport aux indications figurants sur le bon de

commande, l’acheteur s’engage à en avertir jadenucifera.com par email à l’adresse :

contact@jadenucifera.com, dans un délais de 2 jours ouvrables et à renvoyer les produits non

conformes accompagnés d’un courrier comportant le numéro de commande, la demande et les

coordonnées complètes de l’acheteur et du destinataire si différentes, dans un délais de 7 jours ouvrables. Après réception du mail et des produits dans les délais indiqués ci dessus, jadenucifera.com s’engage à procéder à l’envoie de produits conformes à la commande, ou au remboursement des produits concernés, et au remboursements des frais d’expédition associés à ce litige.

  1. Rétractation hors non conformités

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables. Durant cette période l’acheteur peut nous retourner les œuvres accompagnées d’un courrier de rétractation. Les frais de port retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres dans leur emballage d’origine et vérification du leur parfait état.

L’acheteur à la possibilité de renvoyer tout ou partie de sa commande.

  1. Utilisation des informations personnelles

jadenucifera.com s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande.

  1. Réclamation et demandes d’informations

L’acheteur ou le visiteur du site, a la possibilité de contacter l’artiste pour toutes réclamations ou

demandes de renseignements par mail à l’adresse : contact@jadenucifera.com.

  1. Règlements des litiges

Les présentes conditions générales des ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès du tribunal d’Angers.